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Délibérations de la session 16610124

Rubrique "Relations avec la Cour (gouvernement)"
Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		16610214(03)
On écrira au surintendant des fin. pour suspendre la crue de 18 d. sur le sel consentie par les Etats en 1599 pour les gages des régents de l'univ. de Toulouse jusqu'à ce que les lettres pat. de 1565 levant 2 000 l./an sur les bénéficiers soient révoquées Action des Etats